POLITIQUE RGPD DU MAS DE LA FOUQUE


L’hôtel le Mas de la Fouque (ci-après « la Société ») souhaite par la présente Charte, informer ses clients (ci-après « les Clients ») du traitement de données personnelles qu’elle réalise.


Quels acteurs ?

Le délégué à la protection des données :
Un délégué à la protection des données est la personne chargée de la protection des données au sein d’une organisation.
Son contact :
Helline Meyrueix, responsable qualité du Groupe E4, 18 chemin de la plaine, 34 990 Juvignac

mail : hmeyrueix@groupe-e4.com

téléphone : 04 67 04 33 91


Le responsable de traitement :
Le responsable de traitement est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel (seul ou conjointement avec d’autres).
Son contact :
Le Mas de la Fouque, route du petit Rhône, 13460 Saintes Maries de la Mer

mail : info@masdelafouque.com

téléphone : 04 90 97 81 02

Quelles données personnelles ? A quel moment ?

La Société collecte les données suivantes :

Des données d’identification du Client (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques du Client ou de ses représentants et ses préposés) ;

Des données financières (telles que RIB du Client)
Ces données sont collectées lorsque le Client :

Demande une réservation ;

Accède à sa réservation (gestion des entrées) ;

Procède au paiement des sommes dues la Société.
Lorsque le Client fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

1/ Pour quelles raisons ?
Le traitement des données personnelles du Client par la Société a pour finalité :La gestion des entrées

  • La gestion des réservations « check in check out »
  • La gestion de la facturation des clients
  • L’amélioration de ses services en invitant le Client à participer à l’enquête de satisfaction;
  • La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • La communication avec le Client concernant son contrat, les produits, les services et offres promotionnelles de la Société ;
  • L’échange de fichiers de clients et prospects avec ses partenaires ;
  • L’envoi de newsletters par communication électronique aux Clients ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
  • Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société…
    Si les données personnelles du Client venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

2/ Sur quels fondements ?
Les données personnelles des Clients sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

Lorsque le Client a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, demande de devis,…) ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier du Client ;
Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
Lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité …) ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).


3/ Les données personnelles et le profilage ?
La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

4/ Qui sont les destinataires des données personnelles du Client ?
La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec le Client, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles du Client uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles du Client pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel du Client. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse du Client, d’utiliser
directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données
personnelles des Clients à des fins de prospection commerciale.

5/ Comment sont stockées les données personnelles du Client et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les données personnelles du Client sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

6/ Quelle protection pour les données personnelles du Client ?
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles du Client contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du Client sur internet.

7/ Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles du Client?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

8/ Quels sont les droits du Client ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement le Client des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires du Client, le service dédié de la Société reste disponible pour aiguiller le Client et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

Le Client dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données : le Client a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par
    la Société sur ces données ;
  • d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
    Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Mas de la Fouque
    Route du petit Rhône
    13 460 Saintes Maries de la Mer
  • Par courriel à l’adresse suivante : info@masdelafouque.com
    Le Client devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.
    Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
    Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
    Ce délai peut être allongé à deux mois en cas de difficultés pour accéder à la demande ou en cas de nombre de demandes élevé.
    Enfin, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de tout autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
    Le Client peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;
  • Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

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